Habitat et gens du voyage

La loi Besson du 5 juillet 2000 s’est concentrée sur la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil alors que la définition d’une politique d’habitat s’est faite plus tardivement et ponctuellement principalement via des circulaires concernant la programmation du logement, la révision des SDAGV et la définition d’outils d’intervention (par exemple, la circulaire relative aux terrains familiaux). Au niveau national, l’animation et le suivi de la politique d’accueil et d’habitat ont tardé à se mettre en œuvre tant du point de vue de la coordination interministé- rielle que de la commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV). La responsabilité de la mise en œuvre d’une politique d’habitat s’est exercée à l’échelon départemental où elle est inégalement organisée. Les limites de gouvernance locale relèvent du manque de portage politique et de définition d’orientations stratégiques fortes et invitent à renforcer, uniformément dans les départements, l’implication des préfets et des commissions départementales consultatives des gens du voyage (CDCGV). Le renforcement du portage politique doit s’accompagner d’une structuration des compétences des services de l’Etat en charge de la question et d’une meilleure coordination des services déconcentrés entre eux et avec les collectivités. Concernant les moyens du budget général de l’État alloués, les moyens consacrés à la lutte contre l’exclusion demeurent inchangés depuis plusieurs années et ceux consacrés au développement de l’offre de terrains familiaux restent minimes au regard des enjeux. Au niveau départemental, les acteurs institutionnels et associatifs pointent l’incertitude des financements de l’État dans le temps, l’absence de financement pluriannuels, la réduction progressive des moyens alloués aux MOUS, l’important resserrement des moyens humains (ETP) consacrés à ces questions dans les services. Si la nécessaire diversification des sources de financement est entendue par tous les acteurs rencontrés, ils attendent que l’Etat reste tête de pont et le levier financier de développement d’une offre adaptée.